Déclaration de protection des données conformément au Règlement général sur la protection des données [RGPD]

I. Nom et adresse du responsable

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données [RGPD] et des autres législations nationales en matière de protection des données des États membres ainsi que des autres dispositions en matière de protection des données est :

FRÄNKISCHE Rohrwerke
Gebr. Kirchner GmbH & Co. KG
Hellinger Strasse 1
97486 Königsberg / Allemagne
Téléphone : +49 95 25 88-0
Fax : +49 95 25 88-150
E-mail : info@fraenkische.de
Site Web : www.fraenkische.com

II. Nom et adresse du responsable en matière de protection des données

Le responsable en matière de protection des données est :

Riscreen GmbH
Hauptplatz 37
85276 Pfaffenhofen an der Ilm / Allemagne
Téléphone: +49 8441 47706-12
Fax: +49 8441 47706-20
E-Mail: datenschutz@fraenkische.de

III. Généralités concernant le traitement des données

  1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

En principe, nous collectons et utilisons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement si cela est nécessaire pour la mise à disposition d’un site Web fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations. La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel de nos utilisateurs ont généralement lieu uniquement après consentement de l’utilisateur. Exception faite lorsque l’obtention préalable d’un consentement n’est pas possible pour des raisons concrètes et que le traitement des données est autorisé par des prescriptions légales.

  1. Base légale du traitement des données à caractère personnel

Si nous obtenons, pour des processus de traitement des données à caractère personnel, un consentement de la personne concernée, l’article 6 alinéa 1 lettre a du Règlement général sur la protection des données [RGPD] sert de base légale.

L’article 6 alinéa 1 lettre b du Règlement général sur la protection des données [RGPD] sert de base légale au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat dont la partie contractuelle est la personne concernée. Il en va de même pour les processus de traitement nécessaires à la réalisation de mesures précontractuelles.

Si le traitement de données à caractère personnel s’avère nécessaire pour exécuter une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, c’est l’article 6 alinéa 1 lettre c du Règlement général sur la protection des données [RGPD] qui sert de base légale.

L’article 6 alinéa 1 lettre d du Règlement général sur la protection des données [RGPD] sert de base légale si des intérêts primordiaux de la personne concernée ou d’une personne physique rendent le traitement de données à caractère personnel nécessaire.

Si le traitement s’avère nécessaire pour défendre un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur l’intérêt cité en premier lieu, c’est alors l’article 6 alinéa 1 lettre f du Règlement général sur la protection des données [RGPD] qui sert de base légale au traitement.

  1. Suppression des données et durée de sauvegarde

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont supprimées ou bloquées dès que le but de la sauvegarde n’a plus lieu d’être. De plus, une sauvegarde peut avoir lieu si elle a été prévue par les législateurs nationaux ou européens dans des règlements, lois ou autres dispositions juridiques de l’Union auxquels la personne responsable est soumise. Les données sont également bloquées ou supprimées si un délai d’enregistrement prescrit par les normes mentionnées arrive à échéance, à moins qu’il ne soit nécessaire de poursuivre l’enregistrement des données pour une conclusion ou une exécution de contrat.

IV. Mise à disposition du site Web et établissement de fichiers journaux

  1. Description et étendue du traitement des données

À chaque fois que vous visitez notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et des informations du système informatique de l’ordinateur depuis lequel a lieu la visite.

Les données suivantes sont alors collectées :

  • Informations concernant le type de navigateur et la version utilisée
  • Le système d’exploitation de l’utilisateur
  • Le fournisseur de services Internet de l’utilisateur
  • L’adresse IP de l’utilisateur
  • La date et l’heure de l’accès
  • Les sites Web depuis lesquels le système de l’utilisateur parvient sur notre site Internet
  • Les sites Web consultés par le système de l’utilisateur via notre site Web

Ces données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Un enregistrement de ces données avec d’autres données personnelles de l’utilisateur n’a pas lieu.

  1. Base légale du traitement des données

L’article 6 alinéa 1 lettre f du Règlement général sur la protection des données [RGPD] constitue la base légale de l’enregistrement provisoire des données et des fichiers journaux.

  1. Objectif du traitement des données

L’enregistrement provisoire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la mise à disposition du site Web à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour ce faire, l’adresse IP de l’utilisateur reste enregistrée pour la durée de la session.

L’enregistrement dans des fichiers journaux a lieu afin de garantir la fonctionnalité de la page Web. De plus, ces données nous servent à optimiser la page Web et à garantir la sécurité de nos systèmes de technique de l’information. Une exploitation des données à des fins marketing n’a pas lieu dans ce contexte.

Notre intérêt légitime dans le traitement des données réside également dans ces objectifs conformément à l’article 6 alinéa 1 lettre f du Règlement général sur la protection des données [RGPD].

  1. Durée de l’enregistrement

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de la collecte. Autrement dit, lorsque la session en question a pris fin dans le cas de la collecte des données pour la mise à disposition du site Web.

En cas d’enregistrement des données dans des fichiers journaux, la suppression a lieu après 14 jours. Un enregistrement dépassant ce cadre est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont pseudonymisées ou anonymisées afin de rendre impossible le rattachement au client visiteur.

  1. Possibilité d’opposition et de suppression

La collecte des données pour la mise à disposition du site Web et l’enregistrement des données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires au fonctionnement de la page Internet. Par conséquent, l’utilisateur n’a aucune possibilité d’opposition.

V. Utilisation des cookies

  1. Description et étendue du traitement des données

Afin de rendre notre offre aussi facile d’utilisation que possible, nous avons recours à des cookies.

Un cookie est un petit fichier texte qu’un serveur Web de FRÄNKISCHE (donc par exemple le serveur Web de www.fraenkische.com) envoie à votre navigateur lorsque vous visitez un site Web. Ce cookie comprend une suite de symboles caractéristiques qui permet une identification claire du navigateur en cas de nouvelle visite de notre page Web. Les cookies de session expirent à la fin de la session du navigateur et peuvent recenser vos actions pendant cette unique session du navigateur. En revanche, les cookies permanents restent enregistrés sur votre appareil, même entre plusieurs sessions du navigateur et peuvent recenser vos configurations ou actions sur d’autres sites Web.

En principe, les cookies ne présentent aucun danger pour votre ordinateur étant donné qu’il s’agit uniquement de fichiers textes et non de programmes exécutables.

Les cookies des sites Web FRÄNKISCHE (www.fraenkische.com) servent d’une part à faciliter l’utilisation de nos sites Web et d’autre part à des fins marketing et promotionnelles ainsi qu’à la collecte de statistiques d’utilisation. De plus, nous utilisons des cookies dans le cadre du Webtracking et comme base pour des contenus personnalisés.

En plus des cookies de session qui sont supprimés lorsque votre session de navigateur est finie, nous avons recours aux cookies permanents. Ces cookies restent enregistrés jusqu’à ce que vous les supprimiez. Aucune donnée à caractère personnel n’est enregistrée dans les cookies que nous utilisons.

Selon la configuration de votre navigateur, le fichier cookie est enregistré ou refusé. Si le fichier est enregistré, notre serveur Web peut reconnaitre votre appareil. Lors de visites ultérieures et de changements de fonctions requérant la saisie de votre mot de passe, certaines saisies vous sont épargnées grâce au cookie. Les cookies vous facilitent ainsi l’utilisation de nos sites Web requérant des saisies de la part de l’utilisateur. De plus, les cookies peuvent nous aider à vous proposer une offre promotionnelle sur mesure.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ce qui précède, vous pouvez désactiver les cookies comme suit :

Configurez votre navigateur afin qu’il refuse nos cookies si vous souhaitez utiliser nos sites Web sans fonction Cookie. Les étapes à franchir dans cet objectif varient selon le navigateur utilisé, c’est pourquoi nous ne pouvons pas vous en faire une description précise.

Si votre navigateur est déjà configuré pour afficher un avertissement chaque fois qu’il reçoit un cookie, vous pouvez décider au cas par cas si vous souhaitez accepter le placement du cookie. Étant donné qu’à chaque fois que vous consultez nos pages Web, un nouveau cookie d’identification est envoyé, ces avertissements peuvent rapidement être ressentis comme très dérangeants.

Nous vous recommandons donc de configurer votre navigateur afin que les cookies de www.fraenkische.com soient toujours autorisés. Vous pouvez procéder à des configurations différentes pour chaque site. Dans ce cas, vos saisies dans des champs de formulaires, par exemple, peuvent être enregistrées pour d’autres demandes si bien qu’il ne vous sera plus nécessaire de procéder à nouveau à ces saisies lors de votre prochaine visite de nos sites Web. Bien entendu, nous pouvons également vous présenter des contenus personnalisés.

Certains éléments de notre page Internet exigent que le navigateur depuis lequel la visite a lieu puisse être identifié même après un changement de page.

À cette occasion, les données suivantes sont enregistrées dans les cookies et transmises :

  • Réglages de la langue
  • Informations Log-In
  • Termes recherchés saisis
  • Fréquence des visites de page
  • Utilisation des fonctions du site Web

Les données d’utilisateur ainsi collectées sont anonymisées par des mesures techniques. Un rattachement de ces données à l’utilisateur visiteur n’est donc plus possible. Les données ne sont pas enregistrées avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.

Lors de la visite de notre site Web, les utilisateurs sont informés de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse par une couche d’information et sont renvoyés vers la présente déclaration de protection des données. Dans ce contexte, il est également indiqué comment il peut être mis fin à l’enregistrement des cookies dans les réglages du navigateur.

Vous trouverez d’autres informations concernant l’utilisation ou la désactivation des cookies sur www.meine-cookies.org ou sur www.youronlinechoices.com.

Indépendamment des cookies enregistrés, vous devez, pour des raisons de sécurité, vous reconnecter à chaque accès aux rubriques de notre site Web soumises à inscription.

a) Cookies de fournisseurs tiers

De plus, FRÄNKISCHE intègre des contenus de tiers sur fraenkische.de. Ces fournisseurs tiers peuvent placer des cookies pendant que vous visitez nos sites Web et apprendre ainsi, par exemple, que vous avez visité nos pages Web sur www.fraenkische.com. Veuillez consulter les sites Web des fournisseurs tiers pour obtenir davantage d’informations concernant l’utilisation de cookies. Si vous avez décidé de refuser l’utilisation de cookies requérant votre approbation ou de revenir sur votre accord à ce sujet (désactivation des cookies), seules les fonctions dont nous pouvons garantir l’utilisation sans ces cookies seront mises à votre disposition.

b) Social Media (Facebook, Google+, Twitter)

Vous trouverez également des services de notre entreprise sur les réseaux sociaux en ligne que d’autres entreprises proposent sur Internet (Facebook, Google, Twitter)

Vous ne pouvez utiliser ces services que si vous êtes inscrit et connecté au réseau social concerné. Veuillez donc noter que ce sont les conditions d’utilisation et de protection des données du prestataire de services concerné qui s’appliquent à l’utilisation du réseau social.

  • Nos sites Web utilisent les plug-ins sociaux (« Plug-Ins ») des réseaux sociaux suivants : Facebook Ireland Limited, Hanover Reach, 5-7 Hanover Quay, Dublin 2 Ireland, reconnaissable au logo Facebook (« f » bleu ou blanc sur fond blanc ou bleu)
  • Google+, exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA reconnaissable au logo Google+- (un « g » rouge avec un « +1 » à côté)
  • Twitter, un service de Microblogging de l’entreprise américaine Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA, reconnaissable au logo Twitter (un oiseau bleu)

Nous n’avons aucune influence sur l’étendue des données que les prestataires de services collectent à l’aide de leurs plug-ins et nous vous en informons donc en fonction de nos connaissances. En intégrant des plug-ins, le prestataire de services concerné reçoit l’information selon laquelle vous avez visité la page correspondante de notre site Internet. Si vous êtes connecté chez ce prestataire, celui-ci peut associer la visite à votre compte. Si vous interagissez avec les plug-ins en cliquant, par exemple, sur le bouton Recommander, l’information correspondante est directement transmise depuis votre navigateur au prestataire de services correspondant où elle est enregistrée. Si vous n’êtes pas membre d’un prestataire de services, on peut supposer que le prestataire de services concerné prendra connaissance de votre adresse IP et l’enregistrera. Si vous êtes membre d’un prestataire de services et que vous ne souhaitez pas que celui-ci collecte des données à votre sujet via notre page Internet pour les associer aux données de membre enregistrées chez le prestataire de services concerné, vous devez vous déconnecter du prestataire de services concerné avant de cliquer sur le bouton du réseau social.

Pour plus d’informations relatives aux buts et à l’importance du recueil de données, au traitement et à l’utilisation de ces données par Facebook ainsi qu’à vos possibilités de paramétrage pour la protection de votre sphère privée, veuillez vous référer aux indications relatives à la protection des données des prestataires de services :

Facebook :    https://www.facebook.com/privacy/explanation et http://www.facebook.com/full_data_use_policy

Google+ :  http://www.google.com/intl/de/policies/privacy/

Twitter :    http://twitter.com/privacy

  1.  Base légale du traitement des données

L’article 6 alinéa 1 lettre a du Règlement général sur la protection des données [RGPD] constitue la base légale du traitement des données avec consentement de l’utilisateur.

L’article 6 alinéa 1 lettre f du Règlement général sur la protection des données [RGPD] constitue la base légale du traitement des données transmises dans le cadre de l’utilisation du plug-in.

  1.  Objectif du traitement des données

L’objectif de l’utilisation des cookies nécessaires d’un point de vue technique est de faciliter l’utilisation de notre page Web aux utilisateurs. Certaines fonctions de notre page Internet ne sont pas disponibles sans l’utilisation de cookies. Pour pouvoir utiliser ces fonctions, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu après un changement de page.

Les données d’utilisateur collectées par des cookies nécessaires d’un point de vue technique ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateurs.

Les cookies d’analyse sont utilisés pour améliorer la qualité de notre site Web et son contenu. Les cookies d’analyse nous permettent de savoir comment le site Web est utilisé et ainsi d’optimiser constamment notre offre.

Les cookies de Google sont utilisés notamment pour la collecte de données statistiques Web.

Nous utilisons les cookies des réseaux sociaux pour offrir aux utilisateurs la possibilité d’interagir avec les autres services qu’ils utilisent.

Nos intérêts légitimes dans le traitement des données à caractère personnel résident également dans ces objectifs conformément à l’article 6 alinéa 1 lettre f du Règlement général sur la protection des données [RGPD].

  1.  Durée de l’enregistrement

Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur d’où ils sont transmis à notre page. Vous gardez donc, en tant qu’utilisateur, le contrôle total de l’utilisation de cookies. En modifiant les réglages dans votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. La suppression peut également avoir lieu automatiquement.

Pour ce qui est de la durée de la sauvegarde des données par les prestataires de réseaux sociaux ainsi que de vos droits correspondants et possibilités de configuration pour la protection de votre vie privée, nous vous renvoyons vers les liens indiqués ci-dessus relatifs aux consignes en matière de protection des données des prestataires de services concernés.

Veuillez également noter qu’en supprimant des cookies, vous risquez également de supprimer des cookies d’Opt-out, ce qui pourrait entraver l’effet désiré. Si vous avez supprimé tous les cookies de votre navigateur, vous devez alors réinitialiser le cookie d’Opt-out correspondant.

  1.  Possibilité d’opposition et de suppression

Vous avez à tout moment la possibilité de désactiver la configuration en matière de cookies de votre navigateur comme décrit au point V.1. Si aucune désactivation active n’a lieu, la suppression n’est possible que par effacement sur votre système. Il n’y a pas de droit d’opposition pour des raisons techniques.

Pour ce qui est des possibilités d’opposition et de suppression auprès des prestataires de réseaux sociaux ainsi que de vos droits correspondants et possibilités de configuration pour la protection de votre vie privée, nous vous renvoyons vers les liens indiqués ci-dessus relatifs aux consignes en matière de protection des données des prestataires de services concernés.

VI. Newsletter

  1. Description et étendue du traitement des données
    a) Sur notre page Internet, vous pouvez vous abonner à une newsletter gratuite. À l’occasion de l’inscription à la newsletter, les données issues du masque de saisie nous sont transmises.

(1) Adresse e-mail (champ obligatoire)
(2) Newsletter de quel secteur souhaité (champ obligatoire)
(3) Titre
(4) Prénom
(5) Nom
(6) Société
(7) Rue et numéro
(8) CP et localité
(9) Pays
(10) Téléphone
(11) Secteur

De plus, les données suivantes sont collectées lors de l’inscription :

  • Adresse IP de l’ordinateur effectuant la requête
  • Date et heure de l’inscription

Pour le traitement des données, votre consentement est requis dans le cadre du processus d’inscription et il est renvoyé à cette déclaration de protection des données.

b) Si vous achetez des marchandises ou des services sur notre page Internet et que vous y laissez votre adresse e-mail pour ce faire, nous pouvons utiliser celle-ci par la suite pour l’envoi d’une newsletter. Dans un tel cas, seule de la publicité directe pour des marchandises ou services similaires est envoyée par le biais de la newsletter.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers dans le cadre du traitement des données pour l’envoi des newsletters. En plus de l’envoi de la newsletter, les données sont également utilisées pour créer des profils d’utilisateurs.

  1. Base légale du traitement des données

Si l’utilisateur a donné son consentement, l’article 6 alinéa 1 lettre a du Règlement général sur la protection des données [RGPD] constitue la base légale du traitement des données après inscription à la newsletter par l’utilisateur.

L’article 7 alinéa 3 de la Loi allemande sur la répression de la concurrence déloyale ou illicite [UWG] constitue la base légale de l’envoi de la newsletter suite à l’achat de marchandises ou de services.

  1. Objectif du traitement des données

La collecte de l’adresse e-mail de l’utilisateur sert à envoyer la newsletter.

La collecte d’autres données à caractère personnel dans le cadre du processus d’inscription sert à empêcher un abus des services ou de l’adresse e-mail utilisée.

  1. Durée de l’enregistrement

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de la collecte. L’adresse e-mail de l’utilisateur est donc enregistrée aussi longtemps que l’abonnement à la newsletter est actif.

Les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’inscription sont supprimées après sept jours.

  1. Possibilité d’opposition et de suppression

L’abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l’utilisateur concerné. À ces fins, un lien correspondant se trouve dans chaque newsletter.

Celui-ci permet aussi de revenir sur le consentement à l’enregistrement des données à caractère personnel collectées pendant le processus d’inscription.

VII.    Mise à disposition du site Web et création d’un compte client

Si vous faites usage de votre possibilité de créer un compte client via nos sites Web et que vous vous enregistrez, les informations suivantes à votre sujet sont collectées et enregistrées pour la durée de l’existence de votre compte client.

  1.  Description et étendue du traitement des données

Pour la création d’un compte client, veuillez vous enregistrer avec les données suivantes :

  • Titre
  • Prénom (champ obligatoire)
  • Nom (champ obligatoire)
  • Adresse avec rue, pays, CP et localité (champ obligatoire)
  • Numéro personnel (champ obligatoire)
  • Adresse e-mail pour l’envoi de factures (champ obligatoire)
  • Mot de passe du compte client (champ obligatoire)
  • Commentaire sur la commande

Les informations de (1) à (7) sont automatiquement reprises dans notre programme de gestion des clients où elles sont enregistrées pour exécuter la commande des marchandises commandées.

  1.  Base légale du traitement des données

L’article 6 alinéa 1 lettre b du Règlement général sur la protection des données [RGPD] constitue la base légale de la reprise automatique des données dans notre programme de gestion des clients.

L’article 6 alinéa 1 lettre c du RGPD constitue la base légale de l’enregistrement sur le long terme des données dans notre programme de gestion des clients puisque nous sommes soumis à une obligation légale de conservation des documents concernant les transactions commerciales.

L’article 6 alinéa 1 lettre f du Règlement général sur la protection des données [RGPD] constitue la base légale de l’enregistrement provisoire des données et des fichiers journaux.

  1.  Objectif du traitement des données

L’enregistrement provisoire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la mise à disposition du site Web à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour ce faire, l’adresse IP de l’utilisateur reste enregistrée pour la durée de la session.

L’enregistrement dans des fichiers journaux a lieu afin de garantir la fonctionnalité de la page Web. De plus, ces données nous servent à optimiser la page Web et à garantir la sécurité de nos systèmes de technique de l’information. Une exploitation des données à des fins marketing n’a pas lieu dans ce contexte.

Notre intérêt légitime dans le traitement des données réside également dans ces objectifs conformément à l’article 6 alinéa 1 lettre f du Règlement général sur la protection des données [RGPD].

La reprise automatique dans notre programme de gestion des clients ainsi que l’enregistrement sur le long terme ont lieu dans le but d’accomplir nos obligations contractuelles et légales.

  1.  Durée de l’enregistrement

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de la collecte. Autrement dit, lorsque la session en question a pris fin dans le cas de la collecte des données pour la mise à disposition du site Web.

Si vous souhaitez supprimer votre compte client, veuillez vous adresser à info@fraenkische.de. Nous attirons votre attention sur le fait que la suppression du compte client n’est pas liée à la suppression des données à caractère personnel soumises aux obligations légales de conservation. Ces données se trouvent dans notre programme de gestion des clients.

  1.  Possibilité d’opposition et de suppression

La collecte des données pour la mise à disposition du site Web et l’enregistrement des données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires pour le fonctionnement de la page Internet. La reprise des données dans notre programme de gestion des clients est tout aussi nécessaire, puisque, dans le cas contraire, les commandes ne peuvent pas être traitées. Leur enregistrement sur le long terme est également nécessaire au respect des délais de conservation imposés par la loi. Par conséquent, l’utilisateur n’a aucune possibilité d’opposition.

VIII. Enregistrement

  1. Description et étendue du traitement des données

Sur notre site Internet, nous offrons la possibilité aux utilisateurs de s’inscrire en indiquant leurs données à caractère personnel. À cette occasion, les données sont saisies dans un masque de saisie, elles nous sont transmises puis elles sont enregistrées. Les données ne sont pas transmises à des tiers autres que ceux appartenant au groupe FRÄNKISCHE. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d’inscription :

De plus, au moment de l’inscription, les données suivantes sont enregistrées :

  • Civilité (champ obligatoire)
  • Titre
  • Prénom (champ obligatoire)
  • Nom (champ obligatoire)
  • Société (champ obligatoire)
  • Position et département
  • Rue et numéro (champ obligatoire)
  • CP (champ obligatoire)
  • Localité (champ obligatoire)
  • Adresse e-mail (champ obligatoire)
  • Téléphone (champ obligatoire)
  • Pays (champ obligatoire)
  • Secteur
  • Téléphone (champ obligatoire)
  • Secteur (champ obligatoire)
  • Mot de passe (champ obligatoire)
  • Compétence et thème (champ obligatoire)

De plus, les données suivantes sont collectées lors de l’inscription :

  • L’adresse IP de l’utilisateur
  • Date et heure de l’inscription

Dans le cadre du processus d’inscription, un accord de l’utilisateur pour le traitement de ces données est requis.

  1. Base légale du traitement des données

L’article 6 alinéa 1 lettre f du Règlement général sur la protection des données [RGPD] constitue la base légale de l’enregistrement provisoire des données et des fichiers journaux.

L’article 6 alinéa 1 lettre a du Règlement général sur la protection des données [RGPD] constitue la base légale du traitement des données avec consentement de l’utilisateur.

Si l’enregistrement sert à exécuter un contrat dont la partie contractuelle est l’utilisateur ou à effectuer des mesures pré-contractuelles, alors l’article 6, alinéa 1, lettre b du RGPD constitue une base légale supplémentaire au traitement des données.

  1. Objectif du traitement des données

La collecte par le système d’autres données à caractère personnel dans le cadre du processus d’inscription telles que l’adresse IP, la date et l’heure est nécessaire afin de permettre la mise à disposition du site Web à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour ce faire, l’adresse IP de l’utilisateur reste enregistrée pour la durée de la session. L’enregistrement de ces données dans les fichiers journaux sert à empêcher tout abus des services. De plus, ces données nous servent à optimiser la page Web et à garantir la sécurité de nos systèmes de technique de l’information. Notre intérêt légitime dans le traitement des données réside également dans ces objectifs conformément à l’article 6 alinéa 1 lettre f du Règlement général sur la protection des données [RGPD].

Une inscription de l’utilisateur est nécessaire pour le maintien à disposition de certains contenus et de certaines prestations sur notre site Web. Ces contenus et prestations sont des informations et/ou documents n’étant pas librement disponibles sur nos sites Web mais uniquement disponibles à un cercle fermé d’utilisateurs.

De plus, ces données nous servent à l’entretien de nos contacts, à la communication publicitaire, à l’établissement de relations commerciales et au traitement de demandes.

  1. Durée de l’enregistrement

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de la collecte et si leur conservation n’est pas prévue par la législation.

C’est le cas pour les données collectées pendant le processus d’inscription si l’inscription est annulée ou modifiée sur notre page Internet.

Les données collectées pendant le processus d’inscription servant à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles sont supprimées si ces données ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, l’enregistrement des données à caractère personnel du partenaire contractuel peut s’avérer nécessaire pour respecter des obligations contractuelles ou légales. Ainsi, un contrat de durée exige l’enregistrement des données à caractère personnel sur toute la période contractuelle. De plus, des délais de conservation doivent être respectés tout comme l’enregistrement de données à des fins fiscales.

  1. Possibilité d’opposition et de suppression

En tant qu’utilisateur, vous avez la possibilité à tout moment de résilier l’inscription. Vous pouvez faire modifier à tout moment les données enregistrées à votre sujet. Pour ce faire, veuillez nous envoyer votre souhait de suppression par e-mail à info@fraenkische.de

IX. Formulaire de contact et contact par e-mail

  1. Description et étendue du traitement des données

Notre site Internet contient des formulaires de contact permettant la prise de contact par voie électronique. Si un utilisateur profite de ces possibilités, les données indiquées dans le masque de saisie nous sont transmises et nous les enregistrons. Ces données sont :

  • Nom (champ obligatoire)
  • Adresse e-mail (champ obligatoire)
  • Numéro de téléphone
  • Votre message (champ obligatoire)

De plus, au moment d’envoyer le message, les données suivantes sont enregistrées :

  • L’adresse IP de l’utilisateur
  • Date et heure de l’inscription

Pour le traitement des données, votre consentement est requis dans le cadre du processus d’envoi et il est fait référence à la présente déclaration de protection des données.

Une prise de contact est également possible via l’adresse e-mail mise à disposition. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises par e-mail sont enregistrées.

Dans ce contexte, aucune donnée n’est transmise à de tierces personnes en dehors du groupe d’entreprises FRÄNKISCHE. Les données sont uniquement utilisées pour le traitement de la correspondance.

  1. Base légale du traitement des données

L’article 6 alinéa 1 lettre a du Règlement général sur la protection des données [RGPD] constitue la base légale du traitement des données avec consentement de l’utilisateur.

L’article 6 alinéa 1 lettre f du Règlement général sur la protection des données [RGPD] constitue la base légale du traitement des données transmises dans le cadre de l’envoi d’un e-mail Si le contact par e-mail vise la conclusion d’un contrat, l’article 6 alinéa 1 lettre b du RGPD constitue alors une base légale supplémentaire au traitement.

  1. Objectif du traitement des données

Le traitement de données à caractère personnel issues du masque de saisie nous sert uniquement à traiter la prise de contact. En cas de prise de contact par e-mail, celui-ci constitue également l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données.

Les autres données à caractère personnel traitées lors du processus d’envoi servent à empêcher tout abus du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes de technique d’informations.

  1. Durée de l’enregistrement

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de la collecte. Cette suppression a lieu pour les données à caractère personnel issues du masque de saisie du formulaire de contact et pour celles envoyées par e-mail si la correspondance avec l‘utilisateur est terminée. La correspondance est considérée comme terminée lorsque l’on peut déduire au vu des circonstances que les faits concernés ont été définitivement clarifiés.

Les données à caractère personnel collectées en plus pendant le processus d’envoi sont supprimées au plus tard après un délai de sept jours.

  1. Possibilité d’opposition et de suppression

L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l’utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il peut s’opposer à tout moment à l’enregistrement de ses données à caractère personnel. Dans un tel cas, la correspondance ne peut être poursuivie. Pour ce faire, veuillez nous envoyer votre souhait de suppression par e-mail à info@fraenkische.de

Toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la prise de contact sont alors supprimées.

X. Utilisation d’autres plug-ins de réseaux sociaux

  1. LinkedIn
    a) Étendue du traitement des données à caractère personnel

Des composants du réseau social « LinkedIn » sont intégrés à nos pages. Ces fonctions sont proposées par LinkedIn Ireland Limited, 77 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irland. En utilisant le bouton « InShare », les sites Web que vous visitez sont associés à votre compte LinkedIn et partagés avec d’autres utilisateurs. Ce faisant, des données sont transmises à LinkedIn.

Si vous visitez un de nos sites Web contenant un composant LinkedIn, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de LinkedIn. Le contenu des composants est directement transmis par LinkedIn à votre navigateur et intégré au site Web par celui-ci.

En intégrant des composants, LinkedIn reçoit l’information selon laquelle vous avez visité le site Web correspondant de notre entreprise. Si vous êtes connecté chez LinkedIn, celui-ci peut associer la visite à votre compte LinkedIn.

Si vous ne souhaitez pas une telle transmission de ces informations à LinkedIn, vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte LinkedIn avant de consulter nos sites Web.

Vous trouverez davantage d’indications concernant le traitement et l’utilisation des données par LinkedIn ainsi que vos droits en la matière et les possibilités de réglages pour protéger votre vie privée dans la déclaration de protection des données de LinkedIn sur https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?src=li-other&veh=www.linkedin.com%7Cli-other.

b) Base légale du traitement des données à caractère personnel

L’article 6 alinéa 1 lettre f du Règlement général sur la protection des données [RGPD] constitue la base légale du traitement des données à caractère personnel. Vous trouverez plus d’informations sur la déclaration de protection des données de LinkedIn sur

https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?src=li-other&veh=www.linkedin.com%7Cli-other

c) Objectif du traitement des données

Concernant le but du traitement de vos données ainsi que leur utilisation par LinkedIn, nous vous renvoyons à la déclaration de protection des données de LinkedIn, consultable sur https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?src=li-other&veh=www.linkedin.com%7Cli-other.

d) Durée de l’enregistrement, possibilité de révocation et de suppression

Concernant la durée de l’enregistrement ainsi que les possibilités d’opposition et d’effacement chez LinkedIn, nous vous renvoyons à la déclaration de protection des données de LinkedIn, consultable sur https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?src=li-other&veh=www.linkedin.com%7Cli-other.

  1. Xing a) Étendue du traitement des données à caractère personnel

Des composants du service « Xing », exploité par la société XING AG, Gänsemarkt 43, 20354 Hambourg, sont intégrés sur nos sites.

Si vous visitez un de nos sites Web contenant un composant Xing, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Xing. Le contenu des composants est directement transmis par Xing à votre navigateur et intégré au site Web par celui-ci.

En intégrant des composants, Xing reçoit l’information selon laquelle vous avez visité le site Web correspondant de notre entreprise. Si vous êtes connecté chez Xing, celui-ci peut associer la visite à votre compte Xing.

Si vous ne souhaitez pas une telle transmission de ces informations à Xing, vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte Xing avant de consulter nos sites Web.

Vous trouverez davantage d’indications concernant le traitement et l’utilisation des données par Xing ainsi que vos droits en la matière et les possibilités de réglages pour protéger votre vie privée dans la déclaration de protection des données de Xing sur https://privacy.xing.com/en/privacy-policy.

b) Base légale du traitement des données à caractère personnel

L’article 6 alinéa 1 lettre f du Règlement général sur la protection des données [RGPD] constitue la base légale du traitement des données à caractère personnel.

Vous trouverez plus d’informations sur la déclaration de protection des données de Xing sur https://privacy.xing.com/en/privacy-policy.

c) Objectif du traitement des données

Concernant le but du traitement de vos données ainsi que leur utilisation par Xing, nous vous renvoyons à la déclaration de protection des données de Xing, consultable sur https://privacy.xing.com/en/privacy-policy.

d) Durée de l’enregistrement, possibilité de révocation et de suppression

Concernant la durée de l’enregistrement ainsi que les possibilités d’opposition et d’effacement chez Xing, nous vous renvoyons à la déclaration de protection des données de Xing, consultable sur https://privacy.xing.com/en/privacy-policy.

  1. Youtube a) Étendue du traitement des données à caractère personnel

Des composants du service « Youtube », exploité par la société YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA, sont intégrés à nos sites. La société YouTube, LLC est une filiale de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

Si vous visitez un de nos sites Web contenant un composant Youtube, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Youtube. Le contenu des composants est directement transmis par Youtube à votre navigateur et intégré au site Web par celui-ci.

En intégrant des composants, Youtube et Google reçoivent l’information selon laquelle vous avez visité le site Web correspondant de notre entreprise. Si vous êtes connecté chez Youtube, Google et Youtube peuvent associer la visite à votre compte Youtube.

Si vous ne souhaitez pas une telle transmission de ces informations à Youtube et Google, vous pouvez empêcher cette transmission en vous déconnectant de votre compte Youtube avant de consulter nos sites Web.

Vous trouverez davantage d’indications concernant le traitement et l’utilisation des données par Youtube/Google ainsi que vos droits en la matière et les possibilités de réglages pour protéger votre vie privée dans la déclaration de protection des données de Google sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

b) Base légale du traitement des données à caractère personnel

L’article 6 alinéa 1 lettre f du Règlement général sur la protection des données [RGPD] constitue la base légale du traitement des données à caractère personnel.

Vous trouverez plus d’informations sur la déclaration de protection des données de Youtube/Google sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

c) Objectif du traitement des données

Concernant le but du traitement de vos données ainsi que leur utilisation par Youtube, nous vous renvoyons à la déclaration de protection des données de Youtube/Google, consultable sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

d) Durée de l’enregistrement, possibilité de révocation et de suppression

Concernant la durée de l’enregistrement ainsi que les possibilités d’opposition et d’effacement chez Youtube, nous vous renvoyons à la déclaration de protection des données de Youtube/Google, consultable sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

XI. Analyse du Web par etracker

  1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Pour notre site Web, nous utilisons un outil logiciel, en l’occurrence la suite de contrôle du Web d’etracker (www.etracker.com), un fournisseur allemand de logiciels d’analyse du web pour analyser le comportement sur Internet de nos utilisateurs. Le logiciel place un cookie sur l’ordinateur des utilisateurs (pour plus d’informations sur les cookies, voir ci-dessus). Si des pages de notre site Web sont consultées, les données suivantes sont enregistrées :

  • Trois octets de l’adresse IP du système requérant de l’utilisateur (xxx.xxx.xxx.???)
  • Le site Web consulté
  • Le site Web depuis lequel l’utilisateur parvient au site Web consulté (référent)
  • Les sous-sites consultés depuis le site Web consulté
  • La durée de la visite du site Web
  • La fréquence de la visite du site Web

Ce faisant, le logiciel d’exploitation ne fonctionne que sur les serveurs d’etracker. Un enregistrement des données à caractère personnel des utilisateurs n’a pas lieu puisque l’adresse IP est anonymisée. Le logiciel est alors configuré de manière à ce que les adresses IP ne soient pas complètement enregistrées, mais qu’un octet de l’adresse IP reste masqué (p.ex. :  xxx.xxx.xxx.???). Ainsi, le rattachement de l’adresse IP abrégée à l’ordinateur requérant n’est pas possible.

Les données ne sont pas transmises à des tiers. À des fins statistiques, nous exportons au besoin des rapports à partir des données anonymisées enregistrées chez etracker.

  1. Base légale du traitement des données à caractère personnel

L’article 6 alinéa 1 lettre f du RGPD constitue la base légale du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs tant que l’adresse IP de l’utilisateur est anonymisée. Cela se fait le plus tôt possible (cf. https://www.etracker.com/en/data-privacy/).

  1. Objectif du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs ayant lieu de manière anonymisée le plus tôt possible, cela permet une analyse du comportement sur Internet de nos utilisateurs. Grâce à l’exploitation des données obtenues, nous sommes en mesure de rassembler des informations sur l’utilisation des composants de notre site Web. Cela nous aide à constamment améliorer notre site Web et son utilisation pratique.

  1. Durée de l’enregistrement

Puisque les données sont anonymisées, elles ne sont pas supprimées mais restent à notre disposition à des fins d’évaluation. Il n’est pas possible d’identifier un utilisateur en personne. etracker s’est engagé à ne jamais associer les données collectées à d’autres bases de données, par exemple pour identifier une personne (cf. https://www.etracker.com/en/data-privacy/).

  1. Possibilité d’opposition et de suppression

Les cookies d’etracker sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis à notre page par celui-ci. Vous gardez donc, en tant qu’utilisateur, le contrôle total de l’utilisation de cookies. En modifiant les réglages dans votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. La suppression peut également avoir lieu automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site Web, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions de ce site Web.

Nous proposons à nos utilisateurs, sur notre site Web, la possibilité d’un Opt-out sur base de la procédure d’analyse. Pour ce faire, veuillez suivre le lien correspondant. Ainsi, un autre cookie est placé sur votre système, lequel signale à notre système de ne pas enregistrer les données de l’utilisateur. Si, entre temps, l’utilisateur supprime le cookie en question de son propre système, il doit alors à nouveau placer ce cookie d’Opt-out.

etracker Opt-Out-Link

Vous trouverez plus d’informations sur les configurations relatives à la vie privée du logiciel etracker sur le lien suivant : https://www.etracker.com/en/data-privacy/

XII. Google Adwords

  1. Description et étendue du traitement des données

Pour nos campagnes de marketing, nous utilisons le suivi des conversions de Google Adwords. Il s’agit d’un service d’analyse de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Si vous cliquez sur une annonce activée par Google, un cookie est placé sur votre ordinateur pour le suivi des conversions. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours, ils ne contiennent aucune donnée à caractère personnel et ne servent pas à identifier une personne.

Si vous consultez certaines de nos pages Web et que le cookie n’a pas encore expiré, nous sommes en mesure de reconnaitre que vous avez cliqué sur l’annonce et que vous avez été redirigé vers notre page. Google, en tant que prestataire de services, reçoit également cette information.

  1. Base légale du traitement des données

L’article 6 alinéa 1 lettre f du Règlement général sur la protection des données [RGPD] constitue la base légale du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs.

  1. Objectif du traitement des données

Les informations que nous obtenons à l’aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion. Nous prenons alors connaissance du nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur une de nos annonces activées par Google et ayant été redirigés vers une page pourvue d’une balise de suivi des conversions. Nous ne recevons toutefois aucune information permettant d’identifier personnellement l’utilisateur.

Notre intérêt légitime dans le traitement des données réside également dans ces objectifs conformément à l’article 6 alinéa 1 lettre f du Règlement général sur la protection des données [RGPD].

  1. Durée de l’enregistrement

Les cookies perdent leur validité après 30 jours mais ils ne sont pas supprimés tant que vous ne procédez pas manuellement à leur suppression.

Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet ainsi que la déclaration de protection des données de Google sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

  1. Possibilité d’opposition et de suppression

Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez refuser le placement d’un cookie correspondant, par exemple comme décrit ci-dessus, en procédant à des réglages du navigateur désactivant de manière générale le placement automatique de cookies ou en configurant votre navigateur pour que les cookies du domaine « googleleadservices.com » soient bloqués.

De plus, vous pouvez désactiver la publicité personnalisée dans les réglages publicitaires de Google. Vous trouverez des instructions à ce sujet sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

XIII.  Google Maps

  1. Description et étendue du traitement des données

Nous utilisons Google Maps sur notre site Internet pour représenter, par exemple, les informations géographiques de la carte interactive de description d’accès. L’implémentation se fait à l’aide d’un Iframe. Lors de l’utilisation de Google Maps, des données concernant l’utilisation des fonctions Maps par l’utilisateur des sites Web sont collectées et traitées par Google.

En utilisant Google Maps, des informations concernant l’utilisation de ce site Web, telles que votre adresse IP (en utilisant la fonction d’itinéraire) et l’adresse (de départ) que vous avez indiquée, sont transmises à Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

En consultant un site Internet contenant la carte interactive de Google Maps, une connexion directe est établie avec les serveurs de Google et avec votre navigateur. Le contenu des cartes est directement transmis par Google à votre navigateur et intégré au site Web par celui-ci. Nous n’avons donc aucune influence sur l’étendue des données collectées par Google de cette façon. D’après nos connaissances, il s’agit au moins des données suivantes :

  • L’adresse IP de l’utilisateur
  • La date et l’heure
  • L’adresse Internet de notre site Web
  • En cas de calcul d’itinéraire : l’adresse (de départ) indiquée.

Vous trouverez davantage d’informations sur le traitement des données par Google sur les https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Dans le Centre de protection des données de Google, vous pouvez gérer vos configurations personnelles en tant qu’utilisateur enregistré de Google. Lien vers le https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

  1. Base légale du traitement des données

L’article 6 alinéa 1 lettre f du Règlement général sur la protection des données [RGPD] constitue la base légale de l’enregistrement provisoire des données et des fichiers journaux.

  1. Objectif du traitement des données

En utilisant les services des cartes de Google sur nos pages Internet, l’utilisateur a la possibilité de nous trouver plus facilement lors d’une visite.

Pour plus d’informations relatives aux buts et à l’importance du recueil de données, au traitement et à l’utilisation de ces données par Google ainsi qu’à vos droits en la matière et à vos possibilités de paramétrage pour la protection de votre sphère privée, veuillez vous référer aux indications relatives à la protection des données de Google (cf. ci-dessus).

Notre intérêt légitime dans le traitement des données réside également dans ces objectifs conformément à l’article 6 alinéa 1 lettre f du Règlement général sur la protection des données [RGPD].

  1. Durée de l’enregistrement

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de la collecte. Autrement dit, lorsque la session en question a pris fin dans le cas de la collecte des données pour la mise à disposition du site Web.

En cas d’enregistrement des données dans des fichiers journaux, la suppression a lieu après 14 jours. Un enregistrement dépassant ce cadre est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont pseudonymisées ou anonymisées afin de rendre impossible le rattachement au client visiteur.

  1. Possibilité d’opposition et de suppression

Si vous ne souhaitez pas que Google collecte, traite ou utilise des données à votre sujet via notre site Internet, vous pouvez désactiver JavaScript dans vos réglages de navigateur. Dans ce cas, vous ne pourrez cependant plus utiliser l’affichage cartographique. En désactivant JavaScript, d’autres fonctions de notre site Internet, telle que la navigation dans le menu par exemple, ne fonctionneront plus. Nous recommandons donc de ne pas désactiver JavaScript si vous souhaitez utiliser l’intégralité des contenus et fonctions de notre site Web.

Comme décrit au point V., un cookie est également placé lors de l’utilisation de Google MAPS. Les consignes qui y sont décrites s’appliquent donc en conséquence.

Si vous souhaitez installer l’option Opt-out pour le Webtracking de Google dans votre navigateur, vous avez cette possibilité sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Nous proposons à nos utilisateurs, sur notre site Web, la possibilité d’un Opt-out sur base de la procédure d’analyse. Pour ce faire, veuillez suivre le lien correspondant. Ainsi, un autre cookie est placé sur votre système, lequel signale à notre système de ne pas enregistrer les données de l’utilisateur. Si, entre temps, l’utilisateur supprime le cookie en question de son propre système, il doit alors à nouveau placer le cookie d’Opt-out.

Vous trouverez plus d’informations sur les configurations relatives à la vie privée de Google Analytics sur le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

XIV. Droits de la personne concernée

Si vos données à caractère personnel sont traitées, vous êtes considéré comme personne concernée au sens du Règlement général sur la protection des données [RGPD] et vous jouissez des droits suivants vis-à-vis de la personne responsable :

  1. Droit d’obtention de renseignements

Vous pouvez exiger du responsable une confirmation affirmant que nous traitons des données à caractère personnel qui vous concernent.

En cas de tel traitement, vous pouvez exiger du responsable les informations suivantes :

(1)      les fins auxquelles les données à caractère personnel sont traitées ;

(2)      les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;

(3)     les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel qui vous concernent ont été ou sont encore publiées ;

(4)     la durée prévue de l’enregistrement des données à caractère personnel qui vous concernent ou, si des indications concrètes à ce sujet ne sont pas possibles, les critères pour la détermination de la durée d’enregistrement ;

(5)     l’existence d’un droit à la correction ou à la suppression des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit à la restriction du traitement par la personne responsable ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;

(6)      l’existence d’un droit de réclamation auprès des autorités de surveillance ;

(7)     toutes les informations disponibles relatives à l’origine des données si les données à caractère personnel ne sont pas collectées directement chez la personne concernée ;

(8)     l’existence d’une prise de décision automatisée, incluant le profilage conformément à l’article 22 alinéas 1 et 4 du Règlement général sur la protection des données [RGPD] et, au moins dans ces cas, les informations pertinentes relatives à la logique impliquée ainsi que la portée et les effets visés d’un tel traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit d’exiger de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont envoyées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez exiger d’être informé sur les garanties correspondantes conformément à l’article 46 du Règlement général sur la protection des données [RGPD] en relation avec la transmission.

  1. Droit à la correction

Vous avez le droit de demander au responsable de corriger et/ou de compléter des données si ces données à caractère personnel traitées vous concernant sont erronées ou incomplètes. Le responsable doit immédiatement procéder à la correction.

  1. Droit à la restriction du traitement

Vous pouvez, aux conditions suivantes, exiger la restriction du traitement des données à caractère personnel vous concernant :

(1)     si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pour une durée qui permet au responsable de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;

(2)     si le traitement est illégal, que vous refusez la suppression des données à caractère personnel et que, au lieu de cela, vous exigez la restriction de l’utilisation des données à caractère personnel ;

(3)     si le responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel à des fins de traitement et que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, ou

(4)     si vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21 alinéa 1 du RGPD et qu’il n’est pas encore déterminé si les motifs justifiés du responsable prévalent sur vos motifs.

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été restreint, ces données ne peuvent être traitées, exception faite de leur enregistrement, pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, pour défendre des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’un intérêt public important de l’Union ou d’un État membre qu’avec votre consentement.

Si la restriction du traitement a été effectuée conformément aux conditions susmentionnées, vous en êtes informé par le responsable avant que la restriction ne soit annulée.

  1. Droit à la suppression a) Obligation de suppression

Vous pouvez exiger du responsable que les données à caractère personnel vous concernant soient immédiatement supprimées et le responsable est tenu de supprimer immédiatement ces données si un des motifs suivants est fondé :

(1)     Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles elles ont été collectées ou traitées d’une quelconque autre façon.

(2)     Vous revenez sur votre consentement sur lequel se fonde le traitement conformément à l’article 6 alinéa 1 lettre a ou à l’article 9 alinéa 2 lettre a du Règlement général sur la protection des données [RGPD] et le traitement ne dispose pas d’autre base légale.

(3)     Conformément à l’article 21 alinéa 1 du Règlement général sur la protection des données [RGPD], vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motifs justifiés prioritaires pour le traitement ou vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21 alinéa 2 du Règlement général sur la protection des données [RGPD].

(4)      Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées de façon illégale.

(5)     La suppression des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour exécuter une obligation légale conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres auquel le responsable est soumis.

(6)     Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées en relation avec les services proposés de la société d’informations conformément à l’article 8 alinéa 1 du Règlement général sur la protection des données [RGPD].

b) Information à des tierces personnes

Si le responsable a publié des données à caractère personnel vous concernant et s’il est tenu de les supprimer conformément à l’article 17 alinéa 1 du Règlement général sur la protection des données [RGPD], il prend alors les mesures appropriées, même de type technique, en tenant compte de la technologie disponible et des frais d’implémentation, pour informer les responsables du traitement des données à caractère personnel que vous avez exigé de leur part, en votre qualité de personne concernée, la suppression de tous les liens menant à ces données à caractère personnel ou des copies ou reproductions de ces données à caractère personnel.

c) Exceptions

Le droit à la suppression n’a pas lieu d’être si le traitement est nécessaire

(1)      pour exercer le droit à la liberté d’expression et à l’information ;

(2)     pour exécuter une obligation légale exigeant le traitement conformément au droit de l’Union ou des États membres auquel est soumis le responsable ou pour exercer une tâche d’intérêt général ou pour l’exercice de l’autorité publique cédée au responsable ;

(3)     pour des raisons d’intérêt général en matière de santé publique conformément à l’article 9 alinéa 2 lettres h et i, et à l’article 9 alinéa 3 du Règlement général sur la protection des données [RGPD] ;

(4)     à des fins d’archivage d’intérêt général, à des fins de recherches scientifiques ou historiques ou à des fins statistiques conformément à l’article 89 alinéa 1 du Règlement général sur la protection des données [RGPD] si le droit mentionné au paragraphe a) ne rend vraisemblablement pas impossible la réalisation des objectifs de ce traitement ou ne la compromet pas sérieusement, ou

(5)      pour faire valoir, exercer ou défendre des droits.

  1. Droit à l’information

Si vous avez fait valoir le droit à la correction, à la suppression ou à la restriction du traitement vis-à-vis du responsable, celui-ci est tenu de communiquer la correction ou la suppression des données ou la restriction de leur traitement à tous les destinataires auxquels ont été publiées les données à caractère personnel vous concernant à moins que cela ne s’avère impossible ou que cela entraine des efforts disproportionnés.

Vous avez le droit, vis-à-vis du responsable, de demander qui sont ces destinataires.

  1. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous avez mises à disposition du responsable, dans un format structuré, classique et lisible par une machine. De plus, vous avez le droit de transférer ces données à un autre responsable sans entrave de la part du responsable à qui les données à caractère personnel ont été mises à disposition dans la mesure où

(1)     le traitement repose sur un consentement conformément à l’article 6 alinéa 1 lettre a ou à l’article 9 alinéa 2 lettre a du Règlement général sur la protection des données [RGPD], ou sur un contrat conformément à l’article 6 alinéa 1 lettre b du même règlement.

(2)      le traitement a lieu à l’aide d’un processus automatisé.

En exerçant ce droit, vous avez également le droit de faire en sorte que les données à caractère personnel vous concernant soient directement transmises d’un responsable à un autre si la technique le permet. Ce faisant, les droits et libertés d’autres personnes ne doivent pas être compromises.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement de données à caractère personnel nécessaires pour exécuter une tâche d’intérêt général ou pour l’exercice d’une autorité publique ayant été transmise au responsable.

  1. Droit d’opposition

Vous avez le droit, pour des raisons résultant de votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant, lequel a lieu conformément à l’article 6 alinéa 1 lettre e ou f du Règlement général sur la protection des données [RGPD] ; cela s’applique également à un profilage reposant sur ces clauses.

Le responsable ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant à moins qu’il ne puisse apporter des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits ou vos libertés ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits.

Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées pour faire de la publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant aux fins de telles mesures de publicité ; il en va de même pour le profilage s’il est lié à une telle publicité directe.

Si vous vous opposez au traitement aux fins de publicité directe, alors les données personnelles vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.

Vous avez la possibilité, en lien avec l’utilisation de services de la société d’informations, malgré la directive 2002/58/CE, d’exercer votre droit d’opposition à l’aide de processus automatisés pour lesquels des spécifications techniques sont appliquées.

  1. Droit de rétractation concernant la déclaration de consentement relative à la protection des données

Vous avez le droit de revenir à tout moment sur votre déclaration de consentement relative à la protection des données. La révocation du consentement n’affecte en rien la légalité du traitement effectué sur base de votre consentement avant la révocation.

  1. Décision automatisée au cas par cas, profilage inclus

Vous avez le droit de ne pas vous soumettre à une décision reposant uniquement sur un traitement automatisé, profilage inclus, laquelle produit un effet juridique à votre égard ou vous nuit considérablement de manière similaire. Cela ne s’applique pas si la décision

(1)     est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable,

(2)     est autorisée sur base de dispositions légales de l’Union ou d’États membres auxquelles le responsable est soumis et si ces dispositions légales contiennent des mesures appropriées pour défendre vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes ou

(3)      a lieu avec votre consentement formel.

Toutefois, ces décisions ne peuvent pas reposer sur des catégories particulières de données à caractère personnel conformément à l’article 9 alinéa 1 du RGPD, à moins que l’article 9 alinéa 2 lettre a ou g du même règlement ne s’applique, et que des mesures appropriées aient été prises pour protéger vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes.

Concernant les cas mentionnés aux points (1) et (3), le responsable prend des mesures appropriées pour défendre les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes auxquels font au moins partie le droit à l’obtention de l’intervention d’une personne de la part du responsable, le droit à l’exposition du point de vue et le droit à la contestation de la décision.

  1. Droit à réclamation auprès d’autorités de contrôle

Sans préjudice d’un recours en justice ou d’un recours administratif, vous avez le droit de porter plainte auprès d’autorités de contrôle, notamment dans l’État membre de votre lieu de séjour, de votre lieu de travail ou du lieu de la prétendue infraction si vous êtes d’avis que le traitement des données personnelles vous concernant transgresse le Règlement général sur la protection des données [RGPD].

Les autorités de contrôle auprès desquelles le recours a été introduit informent le requérant de l’état et des résultats de la plainte ainsi que de la possibilité d’un recours en justice conformément à l’article 78 du Règlement général sur la protection des données [RGPD].

XV. Crédits photo

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